Conditions de la plateforme

Les conditions complètes de la plateforme sont communiquées à chaque organisation lors de son inscription et font partie de son contrat avec FHBM LIMITED. Cette page résume ce qu’elles couvrent, pour que vous sachiez à quoi vous attendre.

Les parties

FortyFive fournit la plateforme. Les entreprises l’utilisent pour commander et piloter des interventions terrain. Les techniciens et les partenaires de réalisation l’utilisent pour accepter et réaliser ces interventions. Les techniciens et partenaires sont des entreprises indépendantes qui utilisent la plateforme ; ils ne sont ni salariés ni mandataires de FortyFive ou des entreprises qui commandent le travail.

Le service

FortyFive fournit des outils pour définir des interventions, proposer et accepter du travail, recueillir des preuves, contrôler et valider la réalisation, et préparer les documents commerciaux et les factures. FortyFive ne réalise pas d’interventions terrain et n’est pas responsable de la manière dont elles sont exécutées. L’entreprise qui commande le travail reste responsable envers son propre client.

Comptes et comportement

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, protéger leurs identifiants et respecter les règles d’utilisation acceptable. Les clients peuvent exiger des vérifications, telles que des certifications, des attestations d’assurance ou des justificatifs d’autorisation de travail, avant que le travail ne soit proposé. FortyFive peut suspendre ou supprimer des comptes en cas de manquements graves ou répétés, de fraude ou de comportement mettant autrui en danger.

Dossiers d’intervention

Les preuves et les approbations sont enregistrées pour chaque intervention et protégées contre toute altération non tracée : les corrections sont consignées plutôt qu’écrasées. Les données de chaque client sont séparées de celles de tous les autres clients.

Frais et paiement

Les frais d’abonnement et de transaction sont précisés dans la commande ou l’offre de chaque organisation. Les offres gratuites peuvent exiger un préfinancement avant que les interventions ne soient lancées. Des services de paiement, d’affacturage et de délais de paiement étendus sont prévus ; lorsqu’ils seront lancés, ils seront proposés selon des conditions distinctes, sous réserve d’éligibilité et, le cas échéant, de l’accord de nos partenaires financiers.

Non-contournement

Lorsqu’une entreprise et un technicien ou un partenaire sont mis en relation pour la première fois via la plateforme, les deux s’engagent, pendant une période définie, à ne pas sortir ce travail de la plateforme pour éviter les frais. Cette obligation s’applique de la même manière aux deux parties.

Protection des données

FortyFive traite les données opérationnelles des clients en tant que sous-traitant, au titre de l’accord de traitement des données, et est responsable du traitement des données propres à la plateforme, telles que les comptes et les évaluations, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité, litiges et droit applicable

Les conditions précisent la responsabilité de chaque partie, ses limites et les garanties d’indemnisation, le traitement des litiges et le droit applicable (Angleterre et pays de Galles).

Pour obtenir les conditions complètes, écrivez à [email protected].